Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI, publié via 2 décrets, comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs.

Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.

Décret 1
Décret 2
Guide du référentiel
Charte graphique
Charte d'usage
Règlement d'usage
Arrêté du 31 mai 2023