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CCTA CERTIFICATION
Veille documentaire
Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI comporte 7 critères répartis en 33 indicateurs.
Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Guide de lecture Qualiopi V.10
Charte graphique
Charte d'usage
Règlement d'usage
Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
: Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
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