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CCTA CERTIFICATION
Veille documentaire
Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI, publié via 2 décrets, comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs.
Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
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Décret 1
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Décret 2
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Guide du référentiel
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Charte graphique
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Charte d'usage
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Règlement d'usage