Le territoire français est desservi par plus de 4 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations transportant des hydrocarbures, des produits chimiques, du gaz, de l’eau et des déchets, que de câbles électriques et de télécommunication, voire d’installations de transport en commun.

En 2011, on recensait plus de 400 endommagements par jour sur ces réseaux suite à la réalisation de travaux à proximité. Or l’endommagement des réseaux peut entraîner de lourdes conséquences, tant sur la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, que sur la protection de l’environnement et a fortiori sur l’économie des projets.

La refonte en 2012 de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité des réseaux s’adresse tant aux maîtres d’ouvrages, aux maîtres d’oeuvre, aux gestionnaires de voiries, aux exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrages, aux exécutants des travaux, qu’aux particuliers, aux assureurs, aux collectivités territoriales, aux architectes, aux paysagistes, etc…

Cette refonte vise à renforcer la sécurité sur les chantiers en jouant notamment sur les six leviers suivants :

- La création du télé-service reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour fournir aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux la liste des exploitants des réseaux présents dans le périmètre du chantier ou à proximité de celui-ci, ainsi que leurs coordonnées. Cette plate-forme internet leur communique également un plan comportant les coordonnées géo-référencées de l’emprise du projet de travaux qu’ils ont préalablement dessinée sur le télé-service, ainsi que, sous forme de formulaire électronique, l’imprimé de déclaration DT-DICT, partiellement pré-rempli, qu’ils doivent ensuite adresser à chacun des exploitants de réseaux concernés ;

- l’amélioration de la connaissance des réseaux en fiabilisant leur cartographie et en les localisant lors de l’élaboration des projets et préalablement à la consultation des entreprises de travaux par les maîtres d’ouvrage ;

- l’amélioration des compétences des personnels des différentes parties prenantes et la communication sur les enjeux de sécurité ;

- le renforcement de la responsabilité des maîtres d’ouvrages ;

- la coordination entre ces acteurs et la clarification de leurs responsabilités propres ; et l’adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux.